Gestion de la TVA pour Auto-Entrepreneur: Outils et Conseils 2026

La franchise en base de TVA : le regime par defaut

En tant qu'auto-entrepreneur, vous beneficiez par defaut de la franchise en base de TVA. Cela signifie que vous n'etes pas assujetti a la TVA : vous ne la facturez pas a vos clients et vous ne la recuperez pas sur vos achats. Sur vos factures, vous devez mentionner la mention legale : 'TVA non applicable - article 293 B du CGI'.

La franchise en base s'applique tant que votre chiffre d'affaires annuel reste sous les seuils etablis. Pour 2024 et 2025, ces seuils sont de 36 800 euros pour les prestations de services et les professions liberales, et de 91 900 euros pour les activites de vente de marchandises, fournitures et produits alimentaires.

Il existe une tolerance : si vous depassez le seuil de franchise mais restez sous un second seuil (39 100 euros pour les services, 101 000 euros pour les ventes), vous conservez le benefice de la franchise pour l'annee en cours, mais vous basculez en TVA des le 1er janvier de l'annee suivante.

• Franchise services : 36 800 euros de CA annuel
• Franchise ventes : 91 900 euros de CA annuel
• Seuils de tolerance : 39 100 euros (services) et 101 000 euros (ventes)
• Mention obligatoire sur les factures : article 293 B du CGI
• Pas de TVA collectee, pas de TVA deductible sur les achats

Quand vous basculez en TVA normale

Si votre CA depasse les seuils de tolerance au cours de l'annee, vous devez contacter votre centre de formalites des entreprises et demander votre numero de TVA intracommunautaire. Vous devenez assujetti a la TVA des le premier jour du mois qui suit le depassement.

A partir de ce moment, vous devez facturer la TVA a vos clients, la reverser a l'administration fiscale, et vous pouvez deduire la TVA que vous payez sur vos achats professionnels. Le taux general en France est de 20%. Certaines categories beneficient de taux reduits : 10% pour la restauration, 5,5% pour les produits alimentaires non transforms, et 2,1% pour la presse et certains medicaments.

Le passage en TVA change votre gestion administrative. Vous devez tenir un livre des achats en plus du livre des recettes, conserver toutes vos factures d'achats, et produire des declarations periodiques. C'est a ce stade qu'un logiciel de comptabilite avec gestion de la TVA integree devient indispensable.

• Numero de TVA a demander au CFE des le depassement
• Assujettissement a partir du 1er du mois suivant le depassement
• Taux general : 20%. Taux reduits : 10%, 5,5%, 2,1%
• Obligation de conserver toutes les factures d'achats
• Droit a deduction de la TVA sur les achats professionnels

Logiciels qui calculent la TVA collectee et deductible

Une fois assujetti a la TVA, la gestion manuelle devient vite risquee. Trois logiciels sont particulierement adaptes aux auto-entrepreneurs et jeunes TPE qui basculent dans le regime normal.

QuadraCompta, edite par Cegid, est un outil professionnel utilise par de nombreux experts-comptables. Si votre comptable travaille avec QuadraCompta, la synchro entre votre saisie et son cabinet est directe, ce qui reduit les honoraires de saisie. Il gere automatiquement le calcul TVA collectee vs deductible, les ecritures de regularisation en fin de periode, et la preparation des declarations.

Cegid Loop (anciennement Cegid Business) est la version cloud de Cegid, accessible en abonnement mensuel. Il calcule la TVA en temps reel au fur et a mesure que vous saisissez vos factures. Le tableau de bord TVA indique en permanence votre solde provisoire avant declaration.

Indy (anciennement Georges) est un logiciel francais specifiquement concu pour les independants et petites structures. Il propose un abonnement a partir de 9 euros par mois avec gestion automatique de la TVA : categorisation des depenses, calcul de la TVA collectee et deductible, et pre-remplissage de la declaration CA3. C'est le plus accessible en termes de prix et de prise en main pour quelqu'un qui n'a pas de formation comptable.

• QuadraCompta : reference des experts-comptables, ideal si vous avez un comptable
• Cegid Loop : cloud, calcul TVA en temps reel, version accessible aux TPE
• Indy : concu pour les independants francais, abonnement a partir de 9 euros/mois
• Freebe : gestion TVA disponible sur les plans payants
• Wave : gratuit mais moins adapte aux specificites fiscales francaises

Declaration CA3 vs CA12 : quelle periodicite choisir

Une fois assujetti a la TVA, vous devez choisir entre deux regimes declaratifs : le regime reel normal (declaration mensuelle ou trimestrielle CA3) et le regime simplifie (declaration annuelle CA12 avec deux acomptes en juillet et decembre).

Le regime simplifie avec declaration annuelle (CA12) est accessible si votre TVA annuelle est inferieure a 15 000 euros. Il reduit le nombre de declarations : une seule par an, plus deux acomptes calculees sur la TVA de l'annee precedente. C'est moins de charge administrative, mais moins de visibilite sur votre position TVA en cours d'annee.

Le regime reel normal avec declaration mensuelle ou trimestrielle (CA3) est obligatoire si votre TVA depasse 15 000 euros par an. Il offre plus de visibilite et permet de recuperer plus rapidement la TVA sur les investissements importants. Si vous faites un achat professionnel significatif, vous pouvez obtenir le remboursement de la TVA deductible des le mois suivant.

Pour la plupart des auto-entrepreneurs qui viennent de basculer en TVA avec un CA modere, le regime simplifie suffit et genere moins de travail. Si votre activite implique des investissements frequents ou si vous voulez suivre votre tresorerie TVA de pres, le regime reel normal est plus adapte.

• CA12 : declaration annuelle + 2 acomptes, accessible si TVA < 15 000 euros/an
• CA3 : declaration mensuelle ou trimestrielle, obligatoire si TVA > 15 000 euros
• CA3 trimestriel accessible si TVA annuelle < 4 000 euros
• Remboursement TVA deductible plus rapide en CA3 mensuel
• Choix a communiquer au Service des Impots des Entreprises (SIE)

TVA intracommunautaire si vous avez des clients UE

Si vous vendez des services a des professionnels (B2B) etablis dans d'autres pays de l'Union europeenne, les regles de TVA changent. Dans la plupart des cas, c'est le mecanisme d'autoliquidation qui s'applique : vous ne facturez pas de TVA, c'est votre client qui la declare et la paie dans son pays. Vous devez quand meme mentionner son numero de TVA intracommunautaire sur la facture et indiquer la mention 'Autoliquidation - article 44 de la directive TVA'.

Pour les ventes B2C (a des particuliers) dans d'autres pays de l'UE, les regles sont differentes et plus complexes. Si vos ventes B2C depassent 10 000 euros par an vers des pays de l'UE, vous devez vous enregistrer au guichet unique OSS (One Stop Shop) aupres de l'administration fiscale francaise et declarer la TVA pour chaque pays de destination. En dessous de ce seuil, vous pouvez appliquer la TVA francaise.

Ces regles s'appliquent des que vous etes assujetti a la TVA en France. Si vous etes encore en franchise en base, vous n'avez pas a les appliquer. Mais si vous anticipez une activite internationale significative, c'est un element a prendre en compte dans votre choix de logiciel : tous les outils ne gerent pas la TVA intracommunautaire et l'OSS.

• B2B UE : autoliquidation, pas de TVA sur la facture, numero TVA client obligatoire
• B2C UE : seuil de 10 000 euros par an pour le regime OSS
• OSS : declaration unique pour toutes les ventes B2C UE via impots.gouv.fr
• Logiciels compatibles OSS : Cegid, QuadraCompta, certaines versions d'Indy
• En franchise en base : ces regles ne s'appliquent pas encore

Automatiser les declarations URSSAF et TVA ensemble

Une confusion frequente chez les auto-entrepreneurs : les declarations URSSAF (cotisations sociales) et les declarations TVA sont deux obligations distinctes, grees par des logiciels differents.

Les declarations URSSAF (CA mensuel ou trimestriel sur autoentrepreneur.urssaf.fr) s'appliquent a tous les auto-entrepreneurs, avec ou sans TVA. Elles portent sur le chiffre d'affaires encaisse et servent de base au calcul des cotisations sociales.

Les declarations TVA (CA3 ou CA12) sont des obligations fiscales supplementaires qui ne s'appliquent qu'une fois que vous avez depasse les seuils de franchise. Elles portent sur la TVA collectee moins la TVA deductible.

Indy et Freebe (plans payants) peuvent pre-remplir les deux types de declarations a partir de votre comptabilite. C'est un gain de temps reel : plutot que de calculer manuellement vos montants pour l'URSSAF et votre administration fiscale, vous exportez les chiffres directement depuis votre logiciel.

• URSSAF : declaration CA, tous les auto-entrepreneurs, toujours obligatoire
• TVA : uniquement si depassement des seuils de franchise
• Indy et Freebe : pre-remplissage des deux types de declarations
• Ne pas confondre le CA URSSAF (encaisse) avec la base TVA (facture)
• Un comptable peut centraliser les deux declarations si votre situation est complexe

Un auto-entrepreneur doit-il facturer la TVA ?

Non, tant que son chiffre d'affaires reste sous les seuils de franchise (36 800 euros pour les services, 91 900 euros pour les ventes en 2024). En dessous de ces seuils, l'auto-entrepreneur applique la franchise en base de TVA et doit mentionner 'TVA non applicable - article 293 B du CGI' sur ses factures.

Que se passe-t-il quand on depasse le seuil de TVA en cours d'annee ?

Si vous depassez le seuil de tolerance (39 100 euros pour les services), vous devenez assujetti a la TVA le 1er jour du mois suivant le depassement. Vous devez contacter votre centre de formalites pour obtenir un numero de TVA intracommunautaire et commencer a facturer la TVA a partir de cette date.

Quel logiciel choisir pour gerer la TVA en tant qu'auto-entrepreneur ?

Pour une premiere gestion de la TVA avec un budget limite, Indy (a partir de 9 euros par mois) est le plus accessible et le plus adapte au contexte francais. Si vous travaillez avec un expert-comptable, demandez quel outil il utilise : travailler sur le meme logiciel (QuadraCompta ou Cegid) reduit les honoraires de saisie et les risques d'erreur.