Modèle de devis pour auto-entrepreneur: tout ce qu'il faut inclure (et télécharger)
Alerte légale: un devis mal rédigé peut vous coûter cher
- • Un devis signé par le client est un engagement légal en France
- • S'il manque la mention TVA non applicable, le client peut refuser de payer en arguant qu'il s'agit d'un devis professionnel incomplet
- • La durée de validité du devis doit être indiquée (30-60 jours standard)
- • Conservez toujours une copie signée pour preuve de l'accord
Un devis professionnel est votre contrat avant le contrat. En France, un devis signé engage le prestataire: si le client accepte et que vous livrez, le paiement est obligatoire. Mais un devis mal rédigé vous laisse sans protection. Ce guide énumère tous les éléments obligatoires pour un devis auto-entrepreneur conforme, les erreurs courantes, et vous propose une structure prête à utiliser.
Pourquoi un devis correct protège votre micro-entreprise
Beaucoup d'auto-entrepreneurs négligent le devis et passent directement à la facture. Erreur. Un devis établit les termes avant que le travail ne commence. Si vous commencez un projet sans devis et que le client conteste le prix à la fin, vous êtes démuni juridiquement.
Un devis correctement rédigé démontre trois choses: (1) la description précise de la prestation, (2) le prix convenu à l'avance, (3) les conditions de paiement. Si le client signe et refuse de payer après avoir reçu la facture, vous avez une preuve de l'accord.
De plus, en numérotant vos devis séquentiellement et en les conservant, vous créez un historique comptable qui aide à justifier votre chiffre d'affaires auprès de l'administration fiscale.
- Un devis est un engagement légal : si le client l'accepte, il doit payer à livraison
- La structure du devis doit être claire et sans ambiguïté sur le scope et le prix
- La numérotation séquentielle des devis aide l'administration (impôts, Urssaf)
- Garder les devis 3 ans minimum pour la justification fiscale
- Un devis peut être révoqué avant signature du client; une fois signé, il engage les deux parties
Les 10 éléments obligatoires d'un devis auto-entrepreneur
En France, l'administration fiscale et le droit commercial exigent que tout devis mention 10 éléments clés. Un seul manquant peut rendre le devis contestable. Voici la liste complète et l'explication de chacun.
- Votre nom complet et statut auto-entrepreneur (ex: 'Auto-entrepreneur, régime micro-entreprise')
- Votre adresse profesionnelle (domicile ou siège d'activité)
- Votre numéro de SIRET (13 chiffres) — obligatoire pour identifier légalement votre micro-entreprise
- Numéro du devis (format libre, mais doit être séquentiel: 001, 002, etc.)
- Date du devis (jour/mois/année)
- Coordonnées complètes du client (nom/raison sociale, adresse)
- Description détaillée des prestations ou produits fournis (pas 'travaux', mais 'mise en place de structure en bois peuplier, 12 m², surface traitée avec vernis hydrofuge écologique')
- Prix unitaire et quantité de chaque prestation (ex: '50 euros/heure x 20 heures = 1.000 euros HT')
- Total HT (hors taxes), qui est aussi le total TTC si vous êtes exonéré de TVA (cas standard pour les auto-entrepreneurs)
- Mention obligatoire: 'TVA non applicable, article 293B du CGI' si vous êtes en régime de micro-entreprise
Les 5 éléments complémentaires (fortement recommandés)
Au-delà des 10 éléments légaux, cinq compléments renforcent votre protection et clarifia la relation commerciale.
Ces éléments ne sont pas légalement obligatoires pour tous les secteurs, mais ils deviennent nécessaires si le projet dépasse quelques milliers d'euros ou si le client semble hésitant.
- Durée de validité du devis (ex: '30 jours' ou '60 jours à compter de la date de ce devis'). Sans cela, le prix reste valide indéfiniment, ce qui vous expose à des négociations au dernier moment.
- Délais d'exécution (ex: 'Livraison en 3 semaines à compter de l'acceptation et du versement de l'acompte')
- Conditions de paiement (ex: 'Paiement à 50% à la signature, 50% à livraison' ou '30 jours net')
- Mention des acomptes ou dépôts (ex: 'Acompte de 500 euros requis pour réserver la date de prestation')
- Clause de révision de prix si le projet s'étend (ex: 'Toute modification demandée après signature nécessitera un devis supplémentaire')
Erreurs courantes à éviter
Les auto-entrepreneurs commettent cinq erreurs récurrentes sur leurs devis, toutes faciles à éviter.
- Oublier 'TVA non applicable, article 293B du CGI': le client peut contester en disant que le devis ressemble à un devis professionnel standard avec TVA, juste pas calculée
- Décrire les prestations de manière trop vague ('travaux', 'consulting', 'services'): si le client conteste après livraison, il peut soutenir que vous n'aviez pas fourni ce qu'il comprenait
- Ne pas numéroter séquentiellement: cela crée une confusion comptable et laisse croire que vous n'êtes pas professionnel
- Ne pas fixer de délai de paiement: sans cela, vous pouvez attendre indéfiniment; 'net 30' ou '30 jours' est le standard
- Ne pas conserver le devis signé: sans preuve de l'acceptation, votre recours en cas de non-paiement est faible
Structure-type d'un devis auto-entrepreneur (template à adapter)
Voici une structure prête à utiliser. Adaptez-la à votre secteur.
En-tête: logo (optionnel), nom complet, auto-entrepreneur, adresse, SIRET, téléphone, email.
À: [Nom du client], [Adresse client].
Devis numéro [001], [Date].
Description des prestations: tableau avec Description | Quantité | Prix unitaire | Total. Au total: [Montant HT].
Mention légale: 'TVA non applicable — régime auto-entrepreneur, article 293B du CGI'.
Conditions: Validité 30 jours. Paiement 50% à la signature, 50% à livraison. Délai de réalisation: 2 semaines.
Signature: Signature du prestataire, Signature du client (ou acceptation par email).
Outils pour générer des devis conformes
Si vous préférez ne pas rédiger vos devis manuellement, plusieurs outils génèrent automatiquement la structure légale complète. Freebe, Zervant et Henrri (voir notre article 'Meilleur logiciel de facturation auto-entrepreneur gratuit') produisent tous les devis conformes à la réglementation française.
- Freebe: génère automatiquement la mention 293B; interface française entièrement
- Zervant: modèles standards, impression PDF sans filigrane, envoi email intégré
- Henrri (Sage): export comptable intégrée; facture et devis en un seul flux
- Invoice Ninja: gratuit illimité; interface en anglais mais flexible pour personnalisation
- Google Sheets ou Excel: possibilité de créer un modèle maison, mais moins fiable légalement (pas de signature électronique automatisée)
Notre verdict
Pour une protection maximale, utilisez Freebe ou Zervant qui garantissent que les mentions légales sont incluses automatiquement. Si vous préférez rester basique, une structure Word ou Google Sheets avec les 10 éléments listés ci-dessus suffit, à condition de la respecter scrupuleusement et de la faire signer (papier ou email).
Questions fréquentes
Un devis envoyé par email et accepté par email est-il valide en France ?
Oui. Conservez l'email du client acceptant le devis ('Je valide', 'D'accord', ou même 'C'est bon, vous pouvez commencer'). C'est une forme de signature électronique suffisante aux yeux de la justice. Pas besoin de signature scannée ou digital.
Dois-je numéroter tous mes devis même ceux qui ne sont pas acceptés ?
Oui. La numérotation sequentielle s'applique à tous les devis, acceptés ou refusés. Cela crée un historique comptable complet et rend plus difficile la contestation future d'un client qui prétendrait qu'un devis accepté n'existait pas.
Combien de temps dois-je conserver mes devis ?
Minimum 3 ans à partir de la date d'émission. Si le devis a mené à une facture, conserver aussi longtemps la facture (3 ans également). Les administrations fiscales (Urssaf, impôts) peuvent demander la justification de votre CA; vos devis numérotés et validés sont cette justification.
Et si le client accepte le devis mais change les conditions après ?
Si le client demande une modification (plus de travail, différents délais, nouveau prix), ne commencez pas tant que vous n'avez pas établi un devis supplémentaire avec les nouveaux termes. N'acceptez pas les changements 'oralement' — tout change doit être confirmé par écrit pour éviter les litiges à la fin.
Un devis doit-il toujours inclure un acompte ?
Non, c'est au choix du prestataire. Beaucoup d'auto-entrepreneurs demandent 30-50% d'acompte pour les projets de plus de 1.000 euros, et le solde à livraison. Pour les petits services (moins de 500 euros), paiement complet à la livraison est courant. Cela dépend de votre secteur et de votre trésorerie.