Sous-traitance en auto-entrepreneur : ce que vous devez savoir en 2026
Oui, un auto-entrepreneur peut faire appel a des sous-traitants. Il n'existe pas d'interdiction legale specifique. Cependant, le statut d'auto-entrepreneur a ete concu pour une activite individuelle, et la sous-traitance massive souleve plusieurs questions pratiques et juridiques.
Peut-on sous-traiter en tant qu'auto-entrepreneur ?
Oui, un auto-entrepreneur peut faire appel a des sous-traitants. Il n'existe pas d'interdiction legale specifique. Cependant, le statut d'auto-entrepreneur a ete concu pour une activite individuelle, et la sous-traitance massive souleve plusieurs questions pratiques et juridiques.
La question du chiffre d'affaires
Le montant facture au client (y compris la part confiee en sous-traitance) entre dans votre chiffre d'affaires et dans le calcul de vos cotisations sociales. Si vous sous-traitez 50% d'une mission et que vous encaissez 10 000 euros, c'est 10 000 euros qui comptent dans votre CA, meme si vous en reversez 5 000 euros au sous-traitant. Vous payez donc des cotisations sur un revenu que vous ne gardez pas. Cela peut etre problematique si la sous-traitance est importante.
Risque de requalification en societe de portage ou en entreprise
Si vous coordonnez plusieurs sous-traitants de maniere systematique et importante, l'URSSAF peut requalifier votre activite. Le seuil n'est pas clairement defini dans la loi, mais l'esprit du statut est l'exercice personnel de l'activite. Des sous-traitances ponctuelles pour des pics d'activite sont generalement sans risque. Une organisation systematique de sous-traitance permanente sort du cadre.
Obligations envers les sous-traitants
Les sous-traitants sont des prestataires independants (generalement eux aussi en auto-entrepreneur ou en societe). Vous devez : etablir un contrat de sous-traitance, payer dans les delais convenus (30 jours par defaut en B2B), et ne pas les requalifier en salaries (lien de subordination a eviter). Si vous donnez des instructions tres precises sur les horaires, les methodes de travail et le lieu, cela peut ressembler a du salariat deguise.